
La vie est rythmée par des moments heureux mais aussi par des événements qui le sont un peu moins : un décès, un accident, une maladie, etc. Nous sommes tous concernés. C'est pour faire face à ces derniers que les contrats prévoyance existent.
Il s'agit de contrats de protection sociale complémentaire, c'est-à-dire qu'ils viennent s'ajouter à celui du régime de protection obligatoire. Ils permettent ainsi de protéger vos proches et vous-même en cas d'invalidité ou d'incapacité à poursuivre votre activité professionnelle.
Si vous avez décidé de souscrire un contrat de ce type, mieux vaut avoir quelques clefs de connaissance pour faire le bon choix et signer en toute sérénité.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de prévoyance souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Déterminez vos besoins

Avant de signer un contrat de prévoyance il faut faire le point sur ses besoins. Pour cela, il faut tenir compte de plusieurs éléments :
- vos revenus actuels ;
- votre situation familiale ;
- les charges que vous payez ;
- les garanties assurées par votre régime obligatoire.
Certaines compagnies proposent des contrats évolutifs en fonction de l'âge et des besoins, ceux-ci évoluant dans le temps.
Bon à savoir : certaines conventions collectives ont institué des régimes obligatoires de prévoyance qui s'imposent à toutes les entreprises d'une même branche professionnelle.
À noter : certains contrats de prévoyance prévoient désormais une garantie « violences conjugales » qui comprend une prise en charge dès le premier jour de l’arrêt en cas d’incapacité de travail, mais aussi la possibilité d’obtenir une protection juridique, un soutien psychologique et un numéro de téléphone dédié accessible 7 j/7 et 24 h/24.
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Quels sont les services proposés ?

Le but d’un contrat de prévoyance est de vous permettre, en cas de coup dur, de maintenir vos revenus.
Vous devez être vigilant aux services d’assistance qui vous sont proposés car ce sont eux qui feront la différence. En voici quelques exemples :
- protection juridique en cas d'accident médical ;
- accompagnement psychologique ;
- assistance en cas d'hospitalisation ;
- prise en charge d'auxiliaire de vie ou aide ménagère ;
- garde d'enfants malades ;
- déplacement d'un correspondant pour aller chercher des médicaments.
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Combien ça coûte ?

En pratique, vous cotisez à un contrat de prévoyance pour que les prestations vous soient versées en cas de réalisation effective du risque.
Il est donc important de ne pas opter pour le contrat le moins cher. En effet, l'objectif du contrat de prévoyance est de vous assurer de manière optimale pour faire face à un ou des événements graves.
Attention : il faut également être vigilant car certaines compagnies proposent des tarifs évolutifs dont le prix augmente en fonction de l'âge.
Bon à savoir : les travailleurs non salariés peuvent déduire de leurs revenus professionnels imposables les cotisations d’un contrat de prévoyance loi Madelin, dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.
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Gare aux contrats temporaires

En parallèle des contrats obsèques et dépendance qui vous couvrent jusqu’à la fin de vos jours, il existe les contrats temporaires. Ils garantissent un capital ou une rente en cas de décès à condition que celui-ci intervienne avant un âge prédéfini. Si au terme de cette période l'assuré est encore en vie, le contrat de prévoyance prend fin tacitement.
Quelle est l'utilité de tels contrats ? Les contrats temporaires sont généralement souscrits afin de garantir le remboursement d'un crédit en cas de décès de l'emprunteur.
Soyez vigilant au délai de carence

Le délai de carence, également appelé délai d’attente stipule que si la maladie ou l’accident interviennent pendant cette période, l’assuré ne pourra prétendre à aucune garantie. Le délai d'attente moyen est de 2 mois mais il peut atteindre 8 mois pour certaines pathologies telles que les maladies mentales ou dorsales. Il est donc dans votre intérêt de tenter de négocier pour ce délai soit le plus court possible.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre le délai de carence et la franchise qui est le délai incompressible pendant lequel l’assuré ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Les exclusions au contrat

Il existe des pratiques ou événements qui sont exclus des contrats de prévoyance, en voici quelques uns :
- les pratiques sportives ou professionnelles dangereuses ;
- les traitements esthétiques ;
- les cures de désintoxication ;
- les cures thermales ou de repos ;
- le suicide.
À noter : certaines compagnies pratiquent l'exclusion territoriale en refusant de couvrir les personnes résidant à l'étranger.
Bon à savoir : certaines maladies, sans être exclues des contrats, sont soumises à des conditions d'indemnisation contraignantes (par exemple, nécessité d'avoir un minimum de jours d'hospitalisation en cas d'internement dans un établissement spécialisé pour être indemnisé).
Pages Jaunes vous en dit plus
Un contrat de prévoyance doit être souscrit en fonction de vos besoins. Cela vous permettra de faire le bon choix et d'éviter les mauvaises surprises. Il faut également prendre en compte le délai de carence, la durée du contrat et les exclusions éventuelles. Pour obtenir plus de détails sur ce type de contrat, téléchargez gratuitement notre guide de la prévoyance.
Vous êtes au point ? Non ? Reprenez depuis le début : Qu'est-ce que la prévoyance ?
Et pour en apprendre plus sur les spécificités des contrats prévoyance, vous pouvez également consulter :
- Tout sur le contrat prévoyance.
- L'essentiel sur les prévoyances individuelle et collective.
- Pour les travailleurs non salariés : la prévoyance TNS.
- Et si vous optiez pour un gestionnaire de prévoyance ?
- Comment résilier son assurance prévoyance ?