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Un contrat prévoyance obsèques peut déboucher sur 2 actions : l'exécution de prestations définies ou le versement d'une somme d'argent à une tierce personne afin que cette dernière règle les … Lire la suite
L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. … Lire la suite
Certains chômeurs ont la possibilité de conserver les bénéfices de leur prévoyance pendant les 9 mois suivant la cessation de leur activité professionnelle au sein de ladite entreprise. Ceci ne … Lire la suite
Personne n'est à l'abri des accidents de la vie, et leurs conséquences sont parfois lourdes pour les proches... Comment les protéger, et comment en particulier assurer l'avenir de ses enfants ? Une assurance rente éducation est une forme de … Lire la suite
Respirer un air radioactif, recevoir dans les yeux une projection d'un produit chimique, être contaminé par un microbe, manipuler des pesticides, etc. : en tant que salarié(e), et tout particulièrement dans certaines professions, vous pouvez être … Lire la suite
Un contrat prévoyance obsèques peut déboucher sur 2 actions : l'exécution de prestations définies ou le versement d'une somme d'argent à une tierce personne afin que cette dernière règle les funérailles du défunt.Dans ces deux cas, il convient de se … Lire la suite
Certains chômeurs ont la possibilité de conserver les bénéfices de leur prévoyance pendant les 9 mois suivant la cessation de leur activité professionnelle au sein de ladite entreprise. Ceci ne s'applique cependant qu'à certaines sociétés, car il … Lire la suite
Comme tout indépendant, un micro-entrepreneur doit cotiser régler des cotisations sociales. Pour un micro-entrepreneur, le montant des cotisations est un pourcentage de son chiffre d'affaires. Ce montant dépend de l'activité exercée. À noter : le … Lire la suite
Les cotisations sociales constituent l'ensemble des versements que les individus et leurs employeurs affectent aux administrations de Sécurité sociale et aux régimes privés. En contrepartie, les cotisants bénéficient de prestations au titre de la … Lire la suite
Il existe en France un mouvement qui revendique environ 60 000 sympathisants et qui s'intitule : les « Libérés de la Sécu ». Leur souhait est de quitter la Sécurité sociale française au profit d'une assurance privée étrangère. Mais leur revendication … Lire la suite
L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. Le droit des assurances, qui a émergé … Lire la suite
En cas d'arrêt maladie, des dispositions légales sont prévues pour que le salarié ou le fonctionnaire puisse percevoir un maintien de rémunération, en tout ou partie, pendant une durée déterminée. Garanties de maintien de salaire applicable aux … Lire la suite
La garantie minimale de points (GMP) était une cotisation forfaitaire versée par l'employeur : elle avait pour objectif de garantir aux salariés, cadres et assimilés dont la rémunération était inférieure à un salaire dit « charnière » un minimum de … Lire la suite
La prévoyance désigne les systèmes complémentaires privés de retraite, de sécurité sociale ou d'épargne. Il existe plusieurs sortes de prévoyance :La prévoyance collective : elle concerne les entreprises qui souscrivent des contrats collectifs pour … Lire la suite
Personne n'est à l'abri d'une maladie qui entraînerait un arrêt de travail long de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Comment se prémunir contre les conséquences financières d'une telle situation. Quelles indemnités espérer ? Ooreka fait … Lire la suite
À certaines conditions, un employeur peut modifier ou résilier les couvertures de prévoyance obligatoire instaurées dans son entreprise au profit de ses salariés. Cette modification est soumise au respect d'un formalisme juridique. Lors de chaque … Lire la suite
La loi Madelin permet aux personnes non salariées de déduire les cotisations de leurs contrats d'assurance prévoyance-santé et retraite de leurs bénéfices, avant la prise en compte des éventuels déficits antérieurs et moins-values professionnelles … Lire la suite
La portabilité des droits, résultant de l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance. Cet accord garantit la portabilité et permet aux salariés quittant leur … Lire la suite
Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est accordé sous certaines conditions. Définition de la … Lire la suite
L'ensemble des entreprises du BTP est tenu de couvrir ses salariés en prévoyance, ainsi que le prévoient les conventions collectives de la profession. Ces accords collectifs nationaux définissent un ensemble de garanties complétant les prestations … Lire la suite
Avant d'organiser le référendum pour voter la mise en place d'une prévoyance collective, l'employeur ou un groupe spécifique doit rédiger un projet définissant le dispositif de prévoyance qui doit ensuite recueillir l'avis du comité d'entreprise s'il … Lire la suite
La prévoyance complémentaire regroupe l'ensemble des dispositifs visant à compléter les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elle permet notamment de couvrir les risques tels que le décès, l'incapacité, l'invalidité, … Lire la suite
Vous souhaitez verser un capital à vos proches pour qu'ils puissent financer vos funérailles à votre mort ? La prévoyance décès permet de mettre à l’abri vos proches en cas de décès par accident ou maladie. En effet, en cas de décès, le contrat … Lire la suite
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