L’assurance prévoyance salaire est destinée à compenser la perte de revenus résultant d’un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Elle complète les revenus versés par la sécurité sociale qui sont plafonnés à 50 % du salaire brut.
De nombreuses compagnies d’assurance proposent des contrats prévoyance salaire. Dans le cas des Travailleurs Non Salariés (TNS), les cotisations de prévoyance salaire sont déductibles du revenu imposable (loi Madelin).
Prévoyance salaire : part de la Sécurité sociale
Dans le privé, le délai de carence – laps de temps durant lequel un salarié malade n’est pas indemnisé par la Sécurité sociale – est de 3 jours alors que, les fonctionnaires sont indemnisés à compter du 2e jour d’arrêt maladie.
Au-delà des 3 jours de carence, les absences sont indemnisées à hauteur de 50 % du salaire brut (66 % pour les salariés qui ont plus de trois enfants à charge). Depuis le 1er mai 2023, cette indemnité ne peut dépasser 51,70 €/jour.
Par ailleurs, la majoration des indemnités journalières accordée aux parents de 3 enfants ou plus à compter du 31e jour d’arrêt de travail est supprimée depuis le 1er juillet 2020 (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020).
Depuis le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-755 du 12 juin 2021), les professions libérales affiliées à la CNAVPL bénéficient du versement d’une indemnité journalière pendant les 90 premiers jours d’arrêt avec un délai de carence de 3 jours. Le montant de cette indemnité est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le montant maximal de l’indemnité est de 180,79 € au 1er janvier 2023.
Part de l’entreprise dans la prévoyance salaire
Deux cas de figure sont possibles selon l’ancienneté du salarié.
À partir d’une année d’ancienneté
Le salarié a au minimum 1 année d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de l’absence. Suite à l’application d’un délai de carence de 7 jours, et à compter du 8e jour, le salarié perçoit :
- Pendant les 30 premiers jours d’absence, 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler.
- Pendant les 30 jours suivants, seulement les 2/3, soit 66,66 % de cette même rémunération.
Les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale, tout comme les prestations des régimes complémentaires de prévoyance résultant des versements de l’employeur, sont déduites de l’indemnité complémentaire.
Avec moins d’une année d’ancienneté
Le salarié n’a pas un an de présence dans l’entreprise au moment où il tombe malade : il n’a droit à aucune compensation, sauf disposition spécifique de la convention collective. Pour se prémunir contre cette hypothèse, il est préférable de souscrire une prévoyance salaire individuelle.
Prévoyance salaire individuelle ou collective
Les assurances de prévoyance salaire peuvent être souscrites :
- par l’employeur dans le cadre d’un accord collectif ;
- ou par un salarié ou un TNS à titre individuel.
On trouve 2 grandes familles sur le marché, les formules forfaitaires et les formules indemnitaires.
Formule forfaitaire
Elle prévoit une indemnisation journalière. Son montant (par exemple 200 €/jour) est fixé lors de la souscription. Il est proportionnel au montant de la cotisation. Cette somme est versée sans justificatif de perte de revenu. La rente est cumulable avec les indemnités versées par la sécurité sociale et l’entreprise du salarié.
Formule indemnitaire
Comme dans le cas de la Sécurité sociale, elle prévoit le versement d’une indemnité exprimée en % du salaire brut. Le total obtenu ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire. L’objectif est de compenser le préjudice occasionné par la perte de revenus. Ce type de contrat implique la vérification des revenus du souscripteur par l’assureur.
Existe aussi une formule dite « d’indemnité pondérée » : l’assiette de calcul n’est pas le revenu perçu durant dernière année d’activité, mais la moyenne des revenus des 2 ou trois 3 années précédant l’arrêt de travail.
Critères de choix
La franchise (c’est-à-dire la durée au terme de laquelle la garantie s’active) est un point à examiner à la loupe avant de souscrire à une prévoyance salaire. Une franchise maladie ne doit, par exemple, pas dépasser plus ou moins 3 jours. Les franchises sont modulables, selon le taux de cotisation.
De même la durée d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.) est à évaluer. Une durée de 3 ans est fortement conseillée. Au-delà de cette limite, et si l’assuré ne peut pas reprendre son activité professionnelle, il bénéficie d’une rente d’invalidité.
Il est aussi utile de se renseigner sur les pratiques sportives ou les pathologies qui peuvent être exclues par la prévoyance salaire.