Choisir un contrat individuel de prévoyance.
En matière de prévoyance, il est possible de bénéficier d'une prévoyance collective, mais aussi d'une prévoyance individuelle en complément ou en remplacement de celle-ci.
Qu'est-ce qu'une prévoyance individuelle ?
Une prévoyance individuelle est un contrat souscrit à titre individuel qui permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale.
On distingue plusieurs types de prévoyance individuelle :
- prévoyance famille ;
- prévoyance profession libérale ;
- prévoyance TNS ;
- prévoyance micro-entrepreneur (ex. auto-entrepreneur).
Quel que soit le type de contrat prévoyance souscrit, il est possible de bénéficier de garanties :
- décès ;
- santé ;
- invalidité ;
- dépendance ;
- retraite, etc.
Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance, cependant dans tous les cas, les prestations perçues suite à un événement ne peuvent pas dépasser le montant des sommes restant en charge après versement des prestations de la sécurité sociale.
Quand souscrire cette prévoyance ?
Une prévoyance individuelle peut être souscrite :
- en complément d'une prévoyance collective ;
- en absence de prévoyance collective ;
- lors du départ en retraite.
Bon à savoir : selon les prévoyances, des conditions d'âge maximum lors de la souscription ou pour bénéficier des garanties peuvent être appliquées.
Souscrire une prévoyance individuelle : les points à vérifier
Avant de souscrire une prévoyance individuelle, il convient de vérifier :
- les prévoyances déjà souscrites à titre obligatoire ou facultatif afin de ne pas bénéficier plusieurs fois des mêmes garanties ;
- ses besoins et ceux de sa famille en matière de prévoyance :
- décès,
- maladie,
- maternité,
- invalidité, etc. ;
- les tarifs proposés : les tarifs de la prévoyance individuelle sont définis en fonction :
- de l'âge,
- du sexe,
- de l'état de santé,
- des garanties proposées.
Bon à savoir : certains contrats de prévoyance prévoient désormais une garantie « violences conjugales » qui comprend une prise en charge dès le premier jour de l’arrêt en cas d’incapacité de travail, mais aussi la possibilité d’obtenir une protection juridique, un soutien psychologique et un numéro de téléphone dédié accessible 7 j/7 et 24 h/24.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de prévoyance individuelle susceptibles d’être souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré. Les contrats de mutuelle et d'assurance sont eux aussi concernés.
Article
Aussi dans la rubrique :
Choisir son contrat de prévoyance
Sommaire
- Qu'est-ce que la prévoyance ?
- Prévoyance individuelle ou collective
- Choisir sa prévoyance selon son activité professionnelle
- Choisir une prévoyance complémentaire
- Qui contacter ?