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Prévoyance individuelle

Choisir un contrat individuel de prévoyance.

Mis à jour le 05/06/2023

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Assurance scolaire et mutuelle étudiante
Choisir son contrat de prévoyance

Sommaire.

  1. Qu’est-ce qu’une prévoyance individuelle ?
  2. Quand souscrire cette prévoyance ?
  3. Souscrire une prévoyance individuelle : les points à vérifier

En matière de prévoyance, il est possible de bénéficier d’une prévoyance collective, mais aussi d’une prévoyance individuelle en complément ou en remplacement de celle-ci.

Qu’est-ce qu’une prévoyance individuelle ?

Assurance scolaire et mutuelle étudiante

Une prévoyance individuelle est un contrat souscrit à titre individuel qui permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale.

On distingue plusieurs types de prévoyance individuelle :

  • prévoyance famille ;
  • prévoyance profession libérale ;
  • prévoyance TNS ;
  • prévoyance micro-entrepreneur (ex. auto-entrepreneur).

Quel que soit le type de contrat prévoyance souscrit, il est possible de bénéficier de garanties :

  • décès ;
  • santé ;
  • invalidité ;
  • dépendance ;
  • retraite, etc.

Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance, cependant dans tous les cas, les prestations perçues suite à un événement ne peuvent pas dépasser le montant des sommes restant en charge après versement des prestations de la sécurité sociale.

Quand souscrire cette prévoyance ?

Une prévoyance individuelle peut être souscrite :

  • en complément d’une prévoyance collective ;
  • en absence de prévoyance collective ;
  • lors du départ en retraite.
Bon à savoir

Selon les prévoyances, des conditions d’âge maximum lors de la souscription ou pour bénéficier des garanties peuvent être appliquées.

Souscrire une prévoyance individuelle : les points à vérifier

Avant de souscrire une prévoyance individuelle, il convient de vérifier :

  • les prévoyances déjà souscrites à titre obligatoire ou facultatif afin de ne pas bénéficier plusieurs fois des mêmes garanties ;
  • ses besoins et ceux de sa famille en matière de prévoyance :
    • décès,
    • maladie,
    • maternité,
    • invalidité, etc. ;
  • les tarifs proposés : les tarifs de la prévoyance individuelle sont définis en fonction :
    • de l’âge,
    • du sexe,
    • de l’état de santé,
    • des garanties proposées.
Bon à savoir

Certains contrats de prévoyance prévoient désormais une garantie « violences conjugales » qui comprend une prise en charge dès le premier jour de l’arrêt en cas d’incapacité de travail, mais aussi la possibilité d’obtenir une protection juridique, un soutien psychologique et un numéro de téléphone dédié accessible 7 j/7 et 24 h/24.

Bon à savoir

Depuis le 1er juin 2023, les contrats de prévoyance individuelle susceptibles d’être souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l’obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré. Les contrats de mutuelle et d’assurance sont eux aussi concernés.

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