Selon l’article 12 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, une prévoyance permet de couvrir des risques tels que :
- le décès ;
- l’atteinte à l’intégrité physique ;
- l’incapacité de travail ;
- l’invalidité, etc.
Définition prévoyance : à quoi ça sert ?
Une prévoyance permet, selon les garanties souscrites de :
- faciliter l’accès aux soins ;
- assurer un maintien partiel ou total des revenus ;
- percevoir un capital ou une rente ;
- bénéficier d’un complément financier.
On distingue donc différentes garanties dans l’assurance prévoyance :
- prévoyance invalidité ;
- prévoyance santé ;
- assurance incapacité ;
- prévoyance retraite ;
- prévoyance décès.
Prévoyance : comment être assuré ?
Selon les situations, un employeur peut être obligé de souscrire une prévoyance.
La prévoyance peut donc être proposée par l’employeur : prévoyance collective, ou être souscrite de façon individuelle : prévoyance individuelle.
Que la prévoyance soit souscrite par l’employeur ou à titre individuel, il est possible de s’adresser à différents prestataires :
- sociétés régies par le code des assurances :
- compagnies d’assurance,
- mutuelles d’assurance,
- banques ;
- mutuelles régies par le Code de la mutualité ;
- institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale.