Définition prévoyance

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Prévenir et couvrir le décès, l'incapacité, l'invalidité...

Selon l'article 12 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, une prévoyance permet de couvrir des risques tels que :

  • le décès ;
  • l'atteinte à l'intégrité physique ;
  • l'incapacité de travail ;
  • l'invalidité, etc.

Définition prévoyance : à quoi ça sert ?

Une prévoyance permet, selon les garanties souscrites de :

  • faciliter l'accès aux soins ;
  • assurer un maintien partiel ou total des revenus ;
  • percevoir un capital ou une rente ;
  • bénéficier d'un complément financier.

On distingue donc différentes garanties dans l'assurance prévoyance :

  • prévoyance invalidité ;
  • prévoyance santé ;
  • assurance incapacité ;
  • prévoyance retraite ;
  • prévoyance décès.

Prévoyance : comment être assuré ?

Selon les situations, un employeur peut être obligé de souscrire une prévoyance.

La prévoyance peut donc être proposée par l'employeur : prévoyance collective, ou être souscrite de façon individuelle : prévoyance individuelle.

Que la prévoyance soit souscrite par l'employeur ou à titre individuel, il est possible de s'adresser à différents prestataires :

  • sociétés régies par le code des assurances :
    • compagnies d'assurance,
    • mutuelles d'assurance,
    • banques ;
  • mutuelles régies par le Code de la mutualité ;
  • institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale.

Bon à savoir : certains contrats de prévoyance prévoient désormais une garantie « violences conjugales » qui comprend une prise en charge dès le premier jour de l’arrêt en cas d’incapacité de travail, mais aussi la possibilité d’obtenir une protection juridique, un soutien psychologique et un numéro de téléphone dédié accessible 7 j/7 et 24 h/24.

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