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Prévoyance profession libérale

Une affiliation indispensable pour une bonne couverture.

Mis à jour le 20/04/2023

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Un goupe de personne portant des costumes
Choisir son contrat de prévoyance

Sommaire.

  1. Prévoyance profession libérale : pour qui ?
  2. Pourquoi souscrire cette prévoyance ?
  3. Prévoyance profession libérale : déduction fiscale

La prévoyance profession libérale permet de combler la faible indemnisation versée par le régime de sécurité sociale obligatoire des professions libérales afin de bénéficier d’une bonne couverture en cas de coup dur.

Prévoyance profession libérale : pour qui ?

Un goupe de personne portant des costumes

La prévoyance profession libérale s’adresse à tous les professionnels qui exercent leur activité de façon indépendante, que ce soit en entreprise individuelle ou en société.

Chacun peut donc souscrire une prévoyance, quel que soit son domaine d’activité. Ensuite, des offres spécifiques peuvent être adaptées à chaque type de profession afin de proposer des garanties adaptées aux besoins de chacun.

Bon à savoir

Les commerçants, artisans, et autres travailleurs non salariés peuvent bénéficier des mêmes offres de prévoyance que les professions libérales.

Pourquoi souscrire cette prévoyance ?

Les professions libérales sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Cependant, comme pour tous les travailleurs non salariés, ces régimes ne permettent pas de bénéficier d’une bonne indemnisation en cas d’accident, maladie ou encore de décès.

Ainsi, une prévoyance profession libérale permet de bénéficier d’une couverture permettant d’assurer les charges en cas d’arrêt de travail et de permettre à sa famille de garder un certain niveau de vie suite à un décès.

Une prévoyance profession libérale permet de percevoir :

  • des indemnités journalières suite à :
    • un accident,
    • une maladie,
    • une hospitalisation ;
  • une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
  • le versement d’un capital ou d’une rente pour ses proches en cas de décès.
Bon à savoir

Depuis le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-755 du 12 juin 2021), les professions libérales affiliées à la CNAVPL bénéficient du versement d’une indemnité journalière pendant les 90 premiers jours d’arrêt avec un délai de carence de 3 jours. Le montant de cette indemnité est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le montant maximal de l’indemnité est de 180,79 € au 1er janvier 2023.

À noter

Afin d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur l’accès aux indemnités journalières des travailleurs indépendants, les revenus de 2020 peuvent être neutralisés pour le calcul du revenu moyen pris en compte pour les arrêts de travail, les congés maternités ou paternités si le calcul conclut à une baisse des indemnités journalières. Cette neutralisation des revenus est maintenue par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour les arrêts débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Prévoyance profession libérale : déduction fiscale

En souscrivant un contrat de prévoyance, les professions libérales qui sont considérées comme des travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin.

Il s’agit d’une déduction sur le montant du bénéfice imposable en fonction du montant des cotisations, dans la limite des plafonds fixés par le code général des impôts.

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