La prévoyance collective, mise en place au sein d’une entreprise ou de branches professionnelles, pour l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés, permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
Mise en place d’une prévoyance collective
La mise en place d’une prévoyance collective au sein d’une entreprise peut être décidée de différentes manières et pour l’ensemble des salariés ou non.
Qui décide de la mise en place ?
La décision de mettre en place une prévoyance collective peut être prise :
- par un accord collectif :
- convention collective,
- accord au niveau d’une branche professionnelle,
- accord d’entreprise ou d’établissement ;
- par référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement ;
- par décision de l’employeur.
Bon à savoir : lorsqu’un accord collectif prévoit la mise en place d’une prévoyance collective, l’employeur est obligé de la mettre en place et doit en respecter les conditions.
Pour qui ?
Lorsqu’un employeur met en place une prévoyance collective, celle-ci doit concerner l’ensemble du personnel ou seulement une des catégories de salariés sans discrimination au niveau :
- du revenu ;
- de l’âge ;
- de l’état de santé ;
- de la durée et du type de contrat de travail.
Bon à savoir : lorsque la mise en place d’une prévoyance collective est prévue par un accord collectif, celui-ci peut notamment préciser pour quelle catégorie de salariés elle est obligatoire.
Garanties de cette prévoyance
La prévoyance collective permet d’offrir au personnel des garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire en matière de protection sociale, mais aussi de retraite.
Ces garanties peuvent être plus ou moins étendues selon la prévoyance et comprennent généralement des garanties :
- décès ;
- incapacité de travail ;
- invalidité ;
- complémentaire santé ;
- épargne retraite ;
- dépendance.
Décès
La prévoyance collective permet de couvrir le salarié en cas de décès en compensant la perte de ressources pour sa famille.
Ainsi, elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente, à son conjoint et/ou ses enfants d’un montant variable selon les contrats.
Incapacité de travail
La prévoyance collective peut prévoir de verser au salarié des indemnités journalières suite à une incapacité de travail.
Ces indemnités sont complémentaires à celles versées par la sécurité sociale et par l’employeur.
La prévoyance peut également prendre en charge la part du salaire que l’employeur doit obligatoirement verser en cas d’arrêt de travail.
Invalidité
Le contrat de prévoyance peut inclure le versement d’une rente d’invalidité lorsque le salarié est en situation d’invalidité.
Cette rente permet de compenser la perte de salaire de façon partielle ou totale.
Complémentaire santé
Une complémentaire santé peut être proposée dans le cadre d’une prévoyance collective.
Dans ce cas, les salariés bénéficient d’une prise en charge des dépenses de santé de la même façon qu’avec une mutuelle individuelle.
Épargne retraite
Un dispositif d’épargne retraite complémentaire aux régimes de base et aux régimes complémentaires obligatoires peut être mis en place.
On parle alors souvent de retraite supplémentaire collective.
Mais la prévoyance collective peut également gérer les indemnités de fin de carrière versées aux salariés lors de leur départ en retraite.
Dépendance
Une prévoyance collective peut être souscrite pour assurer le versement d’une rente ou d’un capital à un salarié en cas de perte d’autonomie en raison de son âge avancé.
Avantages de la prévoyance collective
La prévoyance collective offre des avantages tant aux salariés qu’aux employeurs.
Pour les salariés
La prévoyance collective permet aux salariés de bénéficier d’une prévoyance à un tarif plus intéressant qu’avec une prévoyance individuelle à garanties égales.
En effet, les risques sont mutualisés entre tous les salariés ce qui entraîne une diminution du coût des cotisations pour chacun.
De plus, en général une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur, ce qui peut se compter comme un avantage au niveau de la rémunération.
La prévoyance collective permet également d’offrir aux salariés une prévoyance adaptée à leur métier ou secteur d’activité.
Pour les employeurs
Proposer une prévoyance collective aux salariés permet de les motiver et de les fidéliser.
La prévoyance peut d’ailleurs entrer en compte dans la mise en valeur de la rémunération globale des salariés.
Mais les employeurs peuvent également bénéficier d’une exonération de charges sociales sur la prévoyance collective lorsque celle-ci à un caractère obligatoire.