L’assurance incapacité peut être proposée dans le cadre d’une prévoyance salariés, mais elle peut également être fortement recommandée pour les travailleurs non salariés qui bénéficient de faibles prestations en cas de maladie ou d’accident.
Principe de l’assurance incapacité
L’assurance incapacité est une prévoyance qui permet à l’assuré de percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire liée à un arrêt de travail.
Ces indemnités sont versées en complément :
- des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- du salaire maintenu par l’employeur.
Elle peut garantir à l’assuré un certain niveau de revenu, voire la totalité de son revenu, mais elle ne peut pas permettre de percevoir un revenu supérieur.
Prestations de cette assurance
L’assurance incapacité peut prévoir :
- le versement d’indemnités journalières ;
- la prise en charge du maintien du salaire par l’entreprise.
Versement d’indemnités journalières
La durée et le montant des indemnités journalières perçues dépendent du contrat de prévoyance. Mais en cas de prévoyance obligatoire en raison d’un accord collectif, le contrat doit également respecter les obligations fixées par celui-ci.
Dans tous les cas elles sont versées :
- en fonction du salaire ou du revenu ;
- en complément des indemnités journalières versées par le régime de sécurité sociale de l’assuré ;
- en complément du maintien de salaire de l’employeur pour les salariés ;
- pour une durée maximale de 3 ans.
Au-delà de 3 ans si l’assuré ne peut pas reprendre son activité il bénéficie alors d’une rente d’invalidité.
Prise en charge du maintien du salaire par l’entreprise
Selon la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, l’employeur est tenu d’assurer aux salariés avec au moins un an d’ancienneté un maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail.
Le montant du maintien de salaire est dégressif et a une durée limitée :
- 90 % du salaire brut pendant 30 jours :
- immédiatement en cas de maladie professionnelle et d’accident de travail,
- au 11e jour en cas de maladie ou d’accident non professionnel ;
- 66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants.
La durée de maintien de salaire augmente de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté.
- L’employeur peut donc souscrire un contrat spécifique dans le cadre de l’assurance incapacité afin que ce maintien de salaire, appelé mensualisation soit pris en charge par l’assurance.
- Dans ce cas, les cotisations relatives à la prise en charge de la mensualisation sont à la charge exclusive de l’employeur.
- Mais certaines prévoyances peuvent également prévoir le versement d’indemnités avant le 11e jour en cas de maladie ou d’accident non professionnel.