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Cet exemple type de courrier vous permettra de demander l’activation des garanties prévues au contrat dans les meilleurs délais.
Portabilité des droits
Le principe de portabilité des droits permet aux salariés quittant leur entreprise de bénéficier pendant quelques mois du maintien des garanties santé et prévoyance dont ils disposaient en tant qu’employés.
Changer le bénéficiaire du contrat de prévoyance
Cette lettre type vous permettra de changer le bénéficiaire de votre contrat de prévoyance ou d’en modifier la clause bénéficiaire en toute clarté.
Modifier le régime de prévoyance collective
À condition de respecter les accords de branche, un employeur peut modifier ou résilier les couvertures de prévoyance d’une entreprise sans pénaliser les salariés déjà indemnisés au titre d’une incapacité ou d’une invalidité.
Versement d’indemnité ou d’une rente financière
Selon l'étendue des garanties prévue au contrat, la prévoyance rembourse tout ou partie de la part des frais que l'assurance maladie ne prend pas en charge ainsi que les conséquences financières liées à l’invalidité ou au décès.
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