Les bénéficiaires d’une prévoyance peuvent percevoir des indemnités que ce soit sous forme de :
- capital ;
- rente ;
- indemnités journalières.
Prévoyance : les indemnités journalières
En matière de prévoyance, il est possible de bénéficier du versement d’indemnités journalières.
Dans quels cas ?
Les indemnités journalières sont versées dans le cadre d’une :
Dans la majorité des cas, leur versement est subordonné au versement d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
Comment ?
Le versement d’indemnités journalières permet de prendre en charge tout ou partie du salaire, déduction faite du versement de la sécurité sociale, et du maintien du salaire de la part de l’employeur en cas d’arrêt de travail.
Impôt et charges sociales
Les indemnités journalières de prévoyance sont soumises aux cotisations sociales et à la CSG et CRDS.
Mais ces indemnités de prévoyance sont également soumises à l’impôt sur le revenu.
Indemnités prévoyance : capital
De nombreux contrats de prévoyance prévoient le versement d’un capital lorsque la situation assurée a lieu.
Dans quels cas ?
Le versement d’indemnités prévoyance sous forme de capital est prévu dans le cadre de la :
Ces contrats de prévoyance peuvent également prévoir le versement d’une rente en complément ou en remplacement du capital.
Calcul du capital
Le capital versé au titre de l’indemnisation de prévoyance peut être :
- fixé dans le contrat ;
- calculé en fonction des cotisations versées ;
- calculé en fonction :
- du revenu ;
- de la situation familiale ;
- de l’âge de l’assuré.
Fiscalité
Le capital versé au titre d’une prévoyance est soumis à l’impôt sur le revenu, cependant, le capital touché par la famille en cas de décès est exonéré de droits de succession et de fiscalité dans les limites fixées à l’article 757 B du code général des impôts.
Indemnités prévoyance : rente
Les indemnités versées au titre de la prévoyance peuvent se présenter sous forme de rente.
Quand ?
Une rente peut être versée dans le cadre d’une :
- prévoyance décès ;
- prévoyance invalidité ;
- prévoyance dépendance ;
- prévoyance retraite.
Les types de rente
On distingue différents types de rente :
- Rente viagère : le bénéficiaire bénéficie d’un versement tout au long de sa vie.
- Rente d’éducation : une rente est versée aux enfants à la charge de l’assuré pour leur éducation, dans le cadre d’une prévoyance décès.
- Rente de conjoint : le conjoint d’un assuré décédé perçoit une rente viagère tout au long de sa vie.
- Rente d’orphelin : une rente est versée aux enfants à charge de l’assuré dans le cadre d’une prévoyance décès, lorsqu’ils n’ont plus aucun de leurs parents.
- Rente intermédiaire : le conjoint d’un assuré décédé perçoit une rente pendant une durée déterminée, par exemple jusqu’au versement de la pension de réversion.
Calcul de la rente
Selon les contrats de prévoyance, une rente peut être :
- calculée sur la base des salaires et des cotisations ;
- fixée dans le contrat.
Imposition
Les rentes perçues dans le cadre d’une prévoyance sont soumises à l’impôt sur le revenu, cependant la part du montant à déclarer varie selon la date d’entrée en jouissance de la rente :
- 70 % pour les personnes de moins de 50 ans ;
- 50 % pour les personnes entre 50 et 59 ans ;
- 40 % pour les personnes entre 60 et 69 ans ;
- 30 % pour les 70 ans et plus.