Versement d'un capital et/ou d'une rente à la famille de l'assuré.
Parmi les garanties prévoyance, l'une des plus répandues est la prévoyance décès, qui permet d'assurer un minimum de revenu à la famille de l'assuré suite à son décès.
Principe de la prévoyance décès
La prévoyance décès est une prévoyance qui permet d'assurer le versement d'un capital et/ ou d'une rente à la famille de l'assuré suite à son décès.
Elle permet de compléter les prestations des régimes de base de sécurité sociale, et notamment de s'affranchir des limites fixées au niveau des assiettes et du montant versé.
La prévoyance décès peut être proposée dans le cadre d'une prévoyance individuelle ou d'une prévoyance collective. Elle est par ailleurs obligatoire pour les cadres.
Bon à savoir : l'obligation pour les employeurs de souscrire une prévoyance pour les cadres et et assimilés-cadres était fixée par l'article 7 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947. La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019 a entraîné la disparition de cette convention. Un accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres a donc été conclu le 17 novembre 2017 afin de maintenir le dispositif de prévoyance des cadres. Cet accord, élargi et étendu par un arrêté du 27 juillet 2018, est obligatoire pour tous les salariés et employeurs relevant de l'ancienne convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.
À noter : depuis le 1er juin 2023, les contrats de prévoyance décès susceptibles d’être souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Article
Bénéficiaires de cette prévoyance
L'assuré peut généralement désigner les bénéficiaires de son choix dans le contrat de prévoyance, et à défaut de choix de bénéficiaires, ceux-ci sont désignés par ordre de priorité ;
- conjoint non séparé de corps juridiquement, partenaire de pacs ou concubin ;
- enfants ;
- parents ;
- autres héritiers.
Certains contrats permettent notamment de désigner des bénéficiaires pour la totalité des garanties ou pour seulement une partie, et cela aussi bien à la souscription qu'en cours de contrat.
Prestations de la prévoyance décès
La prévoyance décès prévoit le versement d'un capital et/ou d'une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré, mais aussi parfois également des prestations complémentaires :
- capital : calculé en fonction du salaire réel de l'assuré et de sa situation familiale, dans certains contrats il peut :
- être doublé en cas de décès accidentel,
- majoré en cas de décès simultané du conjoint ;
- rente versée au conjoint :
- rente viagère : versement régulier jusqu'au décès de celui-ci,
- rente temporaire versée en complément de la rente viagère lorsque le conjoint ne bénéficie pas encore de la pension de réversion ;
- rente d'éducation : rente versée aux enfants à charge qui est souvent calculée sur le salaire réel et qui peut être fixe ou variable selon l'âge des enfants ;
- prise en charge des frais d'obsèques avec un plafond défini dans le contrat.
Aussi dans la rubrique :
Choisir son contrat de prévoyance
Sommaire
- Qu'est-ce que la prévoyance ?
- Prévoyance individuelle ou collective
- Choisir sa prévoyance selon son activité professionnelle
- Choisir une prévoyance complémentaire
- Qui contacter ?