Les fonctionnaires peuvent souscrire une prévoyance, que ce soit un contrat collectif ou individuel. Cependant, en raison de leur statut, ils ont accès à des caisses de prévoyance spécifiques.
Prévoyance fonctionnaire : spécificités
Les fonctionnaires peuvent souscrire tout type de prévoyance :
- prévoyance santé ;
- prévoyance invalidité ;
- assurance incapacité ;
- prévoyance dépendance ;
- prévoyance retraite ;
- prévoyance décès.
Ces différentes garanties prévoyance sont proposées par des caisses de prévoyance spécifiques pour les fonctionnaires, souvent distinctes pour chaque catégorie de la fonction publique :
- fonction publique de l’État ;
- fonction publique territoriale : fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales :
- régions ;
- départements ;
- communes ;
- fonction publique hospitalière.
Bon à savoir : les caisses prévoyance réservées aux fonctionnaires offrent des prestations et des conditions de garanties avantageuses.
Fonctionnaire : adhésion à la prévoyance
L’adhésion à une prévoyance fonctionnaire peut se faire de façon :
- individuelle ;
- collective.
Il est possible qu’une prévoyance obligatoire soit prévue au sein d’une catégorie de fonctionnaires, dans ce cas chaque fonctionnaire concerné est obligé d’y adhérer.
En cas de prévoyance obligatoire, l’État, la collectivité locale ou l’établissement public concerné prend alors en charge une partie des cotisations de prévoyance, et est assujetti aux mêmes taxes qu’une entreprise.