Avant de souscrire un contrat auprès d’une caisse de prévoyance, il convient de bien choisir ses garanties et leur modalité d’application.
Caisse prévoyance : bien choisir
Lorsqu’une entreprise ou un particulier souscrit une prévoyance, c’est en général pour une longue durée, il convient donc de bien choisir sa prévoyance, notamment en terme de garanties et de prestations.
Garanties
Les garanties de prévoyance choisies doivent correspondre aux besoins du souscripteur ou de ses salariés.
Mais il faut également veiller au niveau de couverture de ces garanties :
- exclusions prévues dans le contrat : vérifier que le contrat ne prévoit pas d’exclusions autres que celles prévues ordinairement :
- exclusion pour la prévoyance décès en cas de suicide la 1re année de souscription ;
- exclusion pour la prévoyance invalidité ou l’assurance incapacité en cas de mise en danger délibérée…
- le délai de franchise : vérifier que le délai de franchise, qui court à compter de la date de souscription et qui correspond à une période pendant laquelle les sinistres ne sont pas pris en charge, ne soit pas trop long ;
- les plafonds de garanties : vérifier que les plafonds de garanties, c’est-à-dire le montant maximum de prise en charge ne soit pas trop bas ;
- la durée de garantie : certains contrats peuvent prévoir que les garanties de prévoyance cessent à partir d’un certain âge, il faut donc être attentif à ces conditions.
Prestations
En plus des garanties de prévoyance, certaines caisses de prévoyance peuvent proposer des prestations sociales.
Parmi les prestations sociales proposées, on peut retrouver :
- aide aux assurés en cas de sinistre ;
- information sur les droits de l’assuré ;
- prévention des risques ;
- conseil tout au long du contrat sur les meilleures solutions pour chaque assuré.
Caisse prévoyance : souscrire
Auprès de qui souscrire une prévoyance, et quelles démarches effectuer ?
Les différents prestataires
On distingue 3 grands types de caisse de prévoyance reconnus :
- sociétés régies par le code des assurances :
- compagnies d’assurance ;
- mutuelles d’assurance ;
- banques ;
- mutuelles régies par le code de la mutualité ;
- institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
En matière de prestations il n’y a pas de différence entre les 3 types de caisse, mais ceux-ci étant régies par des règles différentes, il peut y avoir des différences au niveau de la gestion du contrat, et notamment de la résiliation.
Démarches à effectuer
Avant de souscrire une prévoyance, il convient avant tout de comparer les différentes offres en demandant des devis.
Afin d’avoir une large sélection d’offres, il est donc possible de faire faire des devis à des caisses de prévoyance de type différent.
Ensuite, après sélection de l’offre, il est important de lire attentivement le contrat de prévoyance, ses annexes et sa notice d’information détaillée.
Le contrat de prévoyance doit ensuite être signé par la caisse de prévoyance et par le souscripteur.