La prévoyance complémentaire regroupe l’ensemble des dispositifs visant à compléter les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale.
Elle permet notamment de couvrir les risques tels que le décès, l’incapacité, l’invalidité, la maternité et l’atteinte à l’intégrité physique.
Depuis la Convention collective des cadres de mars 1947, les employeurs doivent notamment cotiser pour les cadres (et assimilés) un contrat d’assurance collective couvrant prioritairement le risque de décès.
Prévoyance complémentaire : principe
En France, la protection sociale est obligatoire. Toutefois, les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont limitées. La prévoyance permet de bénéficier de garanties complétant celles de la Sécurité sociale. Pour l’assuré le but est de se couvrir contre l’ensemble des aléas liés à la personne à titre particulier ou professionnel (contrat collectif).
On distingue généralement la prévoyance dite « lourde » (décès, incapacité, invalidité) couvrant des risques à coût élevé, mais à fréquence faible ; et les frais médicaux qui constituent un risque à faible coût, mais dont les occurrences sont fréquentes
Le marché de la prévoyance complémentaire est partagé entre 3 types d’acteurs : les sociétés d’assurance (à but lucratif), les institutions de prévoyance et les mutuelles.
Principaux risques couverts par la prévoyance complémentaire
Les principaux risques couverts par la prévoyance complémentaire (article 12 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) sont :
- le décès : le régime de base de la Sécurité sociale verse un capital modique lors du décès d’un assuré (3 mois de salaire dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). La prévoyance vient en complément sous forme d’une prestation en capital (versement unique) ou en rente échelonnée (au conjoint survivant, rente-éducation pour les enfants, etc.) dans le temps ;
- l’atteinte à l’intégrité physique : ce poste regroupe l’incapacité de travail et l’invalidité. Le Code de la sécurité sociale prévoit le versement d’indemnités journalières pour une durée maximale de 3 ans (incapacité temporaire). Le montant de ces indemnités est limité (50 % de la tranche A du salaire). La prévoyance complémentaire garantit un complément s’ajoutant aux versements du régime général. En cas d’invalidité, la couverture assurée par la Sécurité sociale est également limitée. La complémentaire compensera la perte de revenu, si nécessaire jusqu’à la retraite, en fonction du niveau de cette incapacité (3 catégories possibles pour l’assurance maladie) ;
- les frais médicaux générés par une hospitalisation, les consultations de professionnels de santé, d’analyses (maladie, maternité, etc.).
Prévoyance complémentaire collective
Le financement des mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire est en partie assumé par l’employeur. Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations à certaines conditions : nature juridique de l’organisme prestataire ; bénéficiaires des contributions et garanties ; non-substitution des contributions à d’autres éléments de rémunération, procédure utilisée pour la mise en place du régime, etc.
La mise en place du régime au sein de l’entreprise peut s’effectuer à travers 3 procédures :
- un référendum permettant de consulter directement les salariés ;
- un accord d’entreprise négocié entre les délégués syndicaux et les employeurs ;
- une décision unilatérale de l’employeur.