Sujets connexes
Contenu du contrat de prévoyance
Le contenu du contrat de prévoyance comprend un certain nombre de garanties couvrant un assuré contre les imprévus (accidents, maladie, etc.) susceptibles d’entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
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Cotisations et exonération
Le respect strict des obligations et limites de remboursement des contrats santé responsables permet à l’employeur et au salarié de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
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Choisir le bénéficiaire du contrat de prévoyance
Le souscripteur d’un contrat de prévoyance est libre de choisir le bénéficiaire auquel sera versé un capital décès (conjoint, enfants, parents, etc.) ou son fractionnement entre plusieurs bénéficiaires.
Souscrire un contrat de prévoyance collective
En place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective protège les salariés et leurs familles contre des risques lourds, dont l’invalidité et le décès.
Obligatoire ou facultative, la souscription d’une assurance groupe repose sur une relation contractuelle tripartite entre l’assureur, le souscripteur (l’entreprise) et l’adhérent. Tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle santé d'entreprise.
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