Souscrire son contrat de prévoyance

Contenu du contrat de prévoyance

Le contenu du contrat de prévoyance comprend un certain nombre de garanties couvrant un assuré contre les imprévus (accidents, maladie, etc.) susceptibles d’entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.

• Contrat prévoyance

  Toutes les modalités de couverture dans le contrat de prévoyance.

Cotisations et exonération

Le respect strict des obligations et limites de remboursement des contrats santé responsables permet à l’employeur et au salarié de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

• Cotisations prévoyance

  Bénéficier d’exonérations de charges sociales ou de déduction fiscale.

Choisir le bénéficiaire du contrat de prévoyance

Le souscripteur d’un contrat de prévoyance est libre de choisir le bénéficiaire auquel sera versé un capital décès (conjoint, enfants, parents, etc.) ou son fractionnement entre plusieurs bénéficiaires.

• Désignation du bénéficiaire d’une prévoyance

Souscrire un contrat de prévoyance collective

Obligatoire ou facultative, la souscription d’une assurance groupe repose sur une relation contractuelle tripartite entre l’assureur, le souscripteur (l’entreprise) et l’adhérent. Tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle santé d’entreprise.

• Prévoyance collective : organisation d’un référendum

Pour aller plus loin sur : Souscrire son contrat de prévoyance

• Plafond de déduction de la prévoyance Madelin