Désignation du bénéficiaire d'une prévoyance

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous désignez un bénéficiaire suite à la souscription à un contrat de prévoyance.

Complémentaire, la prévoyance protège l'assuré contre des événements majeurs tels que le décès ou l'invalidité. Un bénéficiaire est désigné par le souscripteur du contrat.

En cas de décès de l'assuré, l'assurance lui verse un capital dont le montant est fixé par le contrat.

L'assuré d'un contrat de prévoyance peut contractuellement choisir un bénéficiaire selon un ordre de priorité : conjoint, partenaire pacsé, enfants, ascendants, proches.

Il peut également user de la désignation particulière pour en nommer un sans passer par l'ordre de priorité.

Il est essentiel pour l'assuré d'adapter la clause bénéficiaire à sa volonté et à sa situation familiale.

Notice : Désignation du bénéficiaire d'une prévoyance

Transmettez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Pensez à vérifier régulièrement la clause bénéficiaire afin de la modifier si nécessaire.

Modèle de lettre

[Nom & prénom de l'assuré]

[Adresse]

N° d'assuré : [x]

Contrat de prévoyance n° [x]

[Assureur]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : désignation du bénéficiaire d'une prévoyance

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

J'ai conclu auprès de vous un contrat de prévoyance n° [x] le [date ]. Je souhaite par la présente en désigner les bénéficiaires et leur rang.

Au choix :

Clause directe, pour un bénéficiaire seul :

Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaire :

M[./me] [Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse] ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause directe, pour plusieurs bénéficiaires :

Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaires :

M[./me] [Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse], pour [x] %, et M[./me] [Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse], pour [x] % ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause directe, pour une association :

Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaire :

L'association [Nom], dont le siège est à [adresse] ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause indirecte (désignation d'un bénéficiaire par sa qualité) :

Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaire :

mon époux(se) non séparé(e) de corps ni divorcé, ou mon partenaire pacsé, ou [mon/ma] concubin(e) au jour de mon décès ;
à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ;
éventuellement : à défaut [mes petits-enfants nés ou à naître / mes neveux et nièces nés ou à naître / mes frères et sœurs vivants ou représentés] ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause indirecte, avec répartition :

Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaires :

mon époux(se) non séparé(e) de corps ni divorcé, ou mon partenaire pacsé, ou [mon/ma] concubin(e) au jour de mon décès, pour [x] % ;
et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux, pour [x] % ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Désignation d'un bénéficiaire par renvoi aux dispositions testamentaires du stipulant :

Afin de connaître l'identité du bénéficiaire de la prévoyance, veuillez vous référer aux dispositions testamentaires déposées auprès de Maître [Nom du Notaire exécuteur testamentaire du souscripteur], notaire à [ville et adresse].

Vous souhaitant bonne réception de ces dispositions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.

[Signature]