Une prévoyance collective pour les salariés.
Afin de compléter les prestations offertes par le régime de base de la sécurité sociale, les employeurs peuvent souscrire une prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance salariés : pour qui ?
Tous les salariés peuvent bénéficier d'une prévoyance, quel que soit leur :
- âge ;
- ancienneté dans l'entreprise ;
- contrat de travail et sa durée ;
- état de santé.
Cependant, l'adhésion à la prévoyance peut être obligatoire ou non selon si :
- le salarié est cadre : prévoyance des cadres ;
- une prévoyance obligatoire est prévue.
Bon à savoir : lorsqu'une prévoyance est prévue par l'employeur, celle-ci doit concerner l'ensemble des salariés ou la catégorie de salariés concernée sans distinction.
À noter : suite à la fusion des régimes AGIRC et ARRCO le 1er janvier 2019, la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui fixait l'obligation de prévoyance des cadres a disparu. Un accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres a donc été conclu le 17 novembre 2017 afin de maintenir le dispositif de prévoyance des cadres. Cet accord a été étendu et élargi par un arrêté du 27 juillet 2018. Il est obligatoire pour tous les salariés et employeurs relevant de l'ancienne convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.
Prévoyance des salariés : pour quoi ?
La prévoyance salariés peut comprendre différentes garanties prévoyance. Ainsi, en fonction du contrat de prévoyance choisi les salariés peuvent bénéficier d'une :
- prévoyance invalidité ;
- prévoyance santé ;
- assurance incapacité ;
- prévoyance dépendance ;
- prévoyance retraite ;
- prévoyance décès.
Salariés : comment bénéficier d'une prévoyance ?
La plupart des conventions collectives prévoient l'adhésion à une prévoyance. Dans ce cas, les salariés en bénéficient automatiquement.
On parle de prévoyance entreprise, et dans ce cas c'est l'employeur qui est chargé de négocier, souscrire et gérer le contrat.
Lorsque l'entreprise souscrit à une prévoyance collective les salariés peuvent être obligés d'y adhérer s'ils font partie de la catégorie concernée, cependant une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur.
Mais si aucune prévoyance n'est prévue au sein de l'entreprise, chaque salarié à la possibilité de souscrire une prévoyance individuelle.
Pour cela, ils peuvent s'adresser aux différents prestataires de prévoyance afin d'obtenir un devis et choisir l'offre la plus intéressante pour eux.
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Choisir son contrat de prévoyance
Sommaire
- Qu'est-ce que la prévoyance ?
- Prévoyance individuelle ou collective
- Choisir sa prévoyance selon son activité professionnelle
- Choisir une prévoyance complémentaire
- Qui contacter ?