Les salariés des particuliers employeurs ont droit à une prévoyance collective, l’Ircem Prévoyance. Cette prévoyance est prévue notamment par une convention collective du 24/11/1999 et ses actualisations.
Le point maintenant.
Conditions d’affiliation à la prévoyance
Pour bénéficier des garanties prévues par la prévoyance, il faut :
- Être lié à un particulier employeur par un contrat de travail : cela exclut les personnes qui sont à leur propre compte.
- Avoir perçu des salaires mensuels consécutifs de particuliers employeurs dans les 6 mois précédents :
- Peu importe qu’il y ait eu différents particuliers employeurs.
- Mais il faut que ces salaires mensuels aient été perçus de manière consécutive dans les 6 mois précédents.
- Dans certains cas, il faut que le salarié ait perçu des salaires mensuels consécutifs pendant 6 mois dans les 12 mois précédents : quand le contrat de travail a été rompu pour déménagement de l’employeur, ou à cause d’un sinistre au domicile de l’employeur, etc.
Prévoyance salarié de particulier employeur : indemnité d’incapacité de travail
Conditions d’indemnisation
Le salarié du particulier employeur est couvert par la prévoyance en cas d’arrêt de travail pour :
- maladie ;
- accident du travail ;
- accident de la vie privée.
Durée de l’indemnisation
Le salarié en arrêt de travail est indemnisé tant que la sécurité sociale lui verse des indemnités journalières, s’il y a droit.
Si le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, il est indemnisé par la prévoyance pendant 1 095 jours de maladie :
- L’indemnisation de la maladie par la prévoyance cesse quand le salarié prend sa retraite ou perçoit une rente d’invalidité.
- Les salariés qui cumulent emploi et retraite ne sont indemnisés que pendant 180 jours.
- Le salarié doit envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures.
Montant de l’indemnisation
L’indemnité est calculée de la façon suivante :
- La garantie de base journalière équivaut à 1/30e de la garantie mensuelle.
- La garantie mensuelle équivaut à 76 % du salaire mensuel brut, plafonné à la tranche A de la Sécurité sociale.
- Le salarié reçoit une indemnité d’incapacité de travail journalière qui équivaut à ceci : (garantie de base journalière) moins (indemnité journalière de la Sécurité sociale).
Il n’y a pas de délai de carence quand le salarié est en arrêt pour accident du travail ou du trajet, ou pour maladie professionnelle ; dans les autres cas, le salarié n’est indemnisé qu’à partir du 8ème jour d’absence.
Rente d’invalidité pour les salariés de particulier employeur
Le salarié de particulier employeur qui perçoit une rente d’invalidité de la Sécurité sociale, a droit à une rente d’invalidité complémentaire de la part de la prévoyance.
Il s’agit d’une rente invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
Montant de l’indemnité
L’indemnité annuelle d’invalidité de la prévoyance plus l’indemnité de la Sécurité sociale doivent représenter 95 % du salaire de référence, moins les prélèvements sociaux.
Le salaire annuel de référence est celui que le salarié a perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.
Pour aller plus loin :
- La prévoyance individuelle est un contrat souscrit individuellement pour bénéficier de prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale.
- Les points importants qui permettent de bien choisir son contrat.