Les employeurs et comités d’entreprise qui participent au financement des prestations de prévoyance sont soumis à une taxe de 8 %.
Taxe sur prévoyance : pour qui ?
Sont soumis à la taxe sur prévoyance de 8 % les employeurs, comités d’entreprise ou institutions qui assurent le rôle de comité d’entreprise lorsqu’ils participent au financement des prévoyances versées aux :
- salariés et assimilés ;
- anciens salariés ;
- ayants-droits d’anciens salariés.
Taxe sur prévoyance : pour quoi ?
La taxe sur prévoyance de 8 % s’applique aussi bien sur la prévoyance individuelle que sur la prévoyance collective, et que les contributions de l’employeur soient obligatoires ou facultatives.
La taxe peut donc s’appliquer sur des prestations telles que :
- maladie ;
- accident ;
- maternité ;
- invalidité ;
- décès.
Bon à savoir : la taxe n’est pas due pour le maintien de salaire obligatoirement versé par les employeurs.
Comment payer la taxe sur prévoyance ?
La taxe sur prévoyance est calculée sur la base des cotisations patronales.
- Elle est versée à l’Urssaf au profit du fonds de solidarité vieillesse (FSV).
- Le versement de la taxe doit être effectué à la 1re échéance des cotisations sociales suivant le versement des contributions à l’organisme de prévoyance.