Comme tout indépendant, un micro-entrepreneur doit cotiser régler des cotisations sociales. Pour un micro-entrepreneur, le montant des cotisations est un pourcentage de son chiffre d’affaires. Ce montant dépend de l’activité exercée.
Cotisations micro-entrepreneur : définition
Un micro-entrepreneur doit cotiser à la Sécurité sociale, c’est une obligation légale. En effet, les indépendants doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs cotisations sociales.
Les cotisations concernent :
- la maladie, les indemnités journalières ;
- la maternité ;
- la retraite ;
- l’invalidité et le décès ;
- les allocations familiales ;
- la CSG et la CRDS.
Les démarches administratives
Les formalités administratives d’un micro-entrepreneur sont simplifiées. Il doit simplement effectuer une déclaration d’activité.
Depuis le 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante est automatiquement affiliée à l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire. Elle est attachée à la CPAM de son lieu de résidence.
Taux de cotisations du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de cotisations sociales. Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé dans le mois. Cela signifie que, si le chiffre d’affaires est nul, le micro-entrepreneur ne verse aucune cotisation. Le taux de cotisation d’un micro-entrepreneur dépend de son activité.
Les charges sociales
- Pour une activité commerciale, les cotisations s’élèvent à 12,8 % du chiffre d’affaires brut.
- Pour une activité de prestations de services (BIC et BNC), les cotisations sociales représentent 22 % du chiffre d’affaires.
- Pour les activités libérales (BNC relevant de la CIPAV), les cotisations correspondent à 22,20 % du chiffre d’affaires déclaré.
- Pour la location de locaux d’habitation meublés : 22 % du chiffre d’affaires.
- Pour la location d’habitation meublée de tourisme : 6 % du chiffre d’affaires.
Les droits à la formation professionnelle
Un micro-entrepreneur doit aussi s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle.
- Les commerçants doivent verser 0,10 % de leur chiffre d’affaires.
- Les professions libérales doivent verser 0,20 % de leur chiffre d’affaires.
- Les artisans doivent verser 0,30 % de leur chiffre d’affaires.
Cotisations des micro-entrepreneurs : paiement
La fréquence
Un micro-entrepreneur peut choisir de payer ses cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres.
La déclaration
Le paiement des cotisations sociales intervient après la déclaration de chiffre d’affaires. C’est la déclaration du chiffre d’affaires du mois ou du trimestre qui déclenche l’obligation de paiement des cotisations sociales.
Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée en ligne depuis le portail Urssaf des auto-entrepreneurs ou depuis l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, quel que soit le revenu d’activité.
Les modes de paiement
Depuis le 1er janvier 2019, un micro-entrepreneur doit payer ses cotisations sociales par télépaiement ou carte bancaire par internet, ou depuis l’application mobile, quel que soit le revenu d’activité.