L’ensemble des entreprises du BTP est tenu de couvrir ses salariés en prévoyance, ainsi que le prévoient les conventions collectives de la profession.
Ces accords collectifs nationaux définissent un ensemble de garanties complétant les prestations versées par la Sécurité sociale en cas de décès, de longue maladie et d’invalidité.
Les entreprises ne respectant pas ces accords collectifs s’exposent à des sanctions financières en cas de maladie ou d’accident d’un salarié (ou d’un apprenti).
Prévoyance conventionnelle du BTP
Les conventions collectives de la profession prévoient la couverture prévoyance des salariés.
Ces conventions collectives sont au nombre de trois :
- accord collectif national instituant le Régime National de Prévoyance des Ouvriers ratifié en juillet 1968 ;
- accord collectif national instituant le Régime National de Prévoyance des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise ratifié en décembre 1990 ;
- accord collectif national instituant le Régime National de Prévoyance des Cadres signé en octobre 2001.
Ces accords (améliorés par des avenants ultérieurs) ont été mis en place suite à des accords de branche. Ils prévoient la mise en place obligatoirede contrats de prévoyance collective complétant la couverture de base de la Sécurité sociale.
Prévoyance BTP : garanties de la prévoyance collective conventionnelle
Suite à l’accord de 2001 prévoyant la création de l’institution BTP-Prévoyance, Pro-BTP est le principal organisme assureur des salariés du bâtiment en matière de prévoyance (et santé).
Les garanties de la prévoyance collective BTP couvrent les salariés contre les risques lourds du métier.
Elles prévoient notamment :
- le versement d’indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale à partir du 91e jour d’arrêt ;
- le versement d’une rente en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale ;
- une garantie hospitalisation chirurgicale pour les ouvriers et les Etam et une garantie chirurgicale pour les cadres ;
- le versement d’un capital décès aux ayants droit des salariés et celui d’une rente au conjoint (ouvrier), d’une rente au conjoint invalide (ETAM) ou aux enfants d’un salarié décédé.
Par ailleurs, les partenaires sociaux du BTP ont prévu des dispositifs spécifiques adaptés à la profession. Parmi eux :
- le maintien gratuit des garanties pendant 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi ;
- un forfait parentalité pour les salariés (hommes ou femmes) ;
- un forfait accouchement pour les femmes salariées ;
- une indemnité de fin de carrière pour les ouvriers.
Contrat Prévoyance BTP
En terme de garanties, le contrat de prévoyance BTP récapitule les différentes garanties prévoyance dont bénéficie le souscripteur.
Des annexes ou une notice doivent préciser :
- le taux et la répartition des cotisations ;
- la durée d’engagement ;
- les modalités de la résiliation de l’assurance prévoyance ;
- les modalités d’application : les franchises, exclusions, délais de mise en application, etc.
Une fois le salarié affilié, l’employeur ou l’organisme collectif doit lui remettre une notice d’information détaillée.