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Quelles garanties dans le contrat de prévoyance Madelin ?

Mis à jour le 20/10/2020

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Garanties contrat de prévoyance Madelin
Choisir son contrat de prévoyance

Sommaire.

  1. Retraite complémentaire avec Madelin
  2. Prestations de prévoyance complémentaire
  3. Prévoyance perte d’emploi

La loi Madelin permet au souscripteur du contrat de percevoir des indemnités en cas d’accident ou de perte d’emploi, mais également de cotiser en vue d’obtenir un complément de retraite.

Ces 3 garanties sont choisies librement par l’assuré et peuvent être souscrites toutes ensemble.

À noter

Les contrats de retraite Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Ils sont remplacés par le PER créé par la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) et proposé depuis le 1er octobre 2019. Les contrats de retraite Madelin ouverts avant le 1er octobre 2020 peuvent continuer à être alimentés par les épargnants ou bien être transformés en PER.

Retraite complémentaire avec Madelin

Le souscripteur cotise au contrat d’assurance Madelin pendant un certain nombre d’années, jusqu’à l’âge légal de son départ en retraite :

  • À ce moment, il perçoit une rente en plus du montant de sa pension.
  • Tout au long de sa carrière professionnelle, il a eu la possibilité de déduire les cotisations de ses revenus, en suivant certains plafonds.
  • Le capital ainsi épargné ne peut pas donner lieu à un versement en totalité, mais uniquement à une sortie en rente, il ne peut pas non plus y avoir de sortie partielle sauf en cas de liquidation judiciaire ou d’invalidité.
  • Cette garantie est plutôt destinée aux travailleurs non salariés, artisans, commerçants, professions libérales et autres.
Bon à savoir

Attention : si vous interrompez votre contrat avant l’âge légal de départ à la retraite, vous ne pourrez pas récupérer vos cotisations. Vous devrez attendre d’avoir atteint cet âge légal avant de pouvoir les toucher, sous forme de rentes.

Prestations de prévoyance complémentaire

Si vous optez pour cette garantie, vous ou vos ayants droit pourrez percevoir :

  • un capital ou une rente en cas d’invalidité ou de décès ;
  • le versement d’une indemnité journalière suite à un accident du travail ;
  • le paiement de compléments de soins de santé et de consultation.
Bon à savoir

Pour profiter de ces indemnités, la prévoyance complémentaire ne peut pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 € des consultations médicales, la franchise annuelle pour les médicaments et actes médicaux de 0,50 €, ni celle pour les transports sanitaires de 2 €.

Prévoyance perte d’emploi

Cette garantie s’adresse aux travailleurs non salariés qui pourront ainsi percevoir une indemnité en cas de perte d’emploi involontaire.

Cette notion pouvant être relativement difficile à évaluer pour les personnes travaillant pour leur propre compte, il convient de bien étudier le contrat afin de se rendre compte si la prévoyance Madelin peut être appliquée au souscripteur.

À noter

Cette garantie ne peut prendre que la forme d’une rente et non du versement d’un capital.

Besoin d’infos complémentaires sur le sujet ?

  • Quel contrat de prévoyance pour les travailleurs non salariés ?
  • Plafond de déduction de la prévoyance Madelin
  • Quelle fiscalité pour vos cotisations de prévoyance ?

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