Prévoyance

Modèles de lettres & contrats : Prévoyance

Procès-verbal de réunion du CE de la DUP relatif à la modification du régime de prévoyance

Complétant les garanties de base de la Sécurité sociale, la prévoyance est une protection sociale qui bénéficie aux salariés en matière de maladie, maternité, invalidité, retraite etc. L’article R2323-1 du Code du travail prévoit que tout employeur (...)

Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

Recours suite à un refus d'aide financière pour maladie grave

Si vous souffrez d'une maladie grave et si vous avez subi une perte importante de revenus à cause de cette maladie, vous pouvez demander à votre caisse de sécurité sociale une aide financière qui vous permettra de faire face aux pertes de revenus que (...)

Recours suite à un refus de rente pour un accident du travail

Si, ayant été victime d'un accident du travail, vous n'avez pas pu obtenir une guérison totale, et si vous gardez des séquelles se traduisant par une incapacité permanente, vous avez droit à une rente fixée en fonction du taux d'incapacité retenu par (...)

Relance à votre assurance pour indemnisation

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Résolution du CE de la DUP pour demander la présentation du rapport prévoyance

La prévoyance (collective ou d’entreprise) est une protection sociale complémentaire qui apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie (...)

Saisine après un refus de prise en charge intégrale d'une maladie professionnelle

Si vous êtes atteint d'une maladie résultant de l'exercice de votre profession, vous avez droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessités par le traitement de cette maladie, notamment si celle-ci est inscrite sur le tableau des malad (...)

Saisine du Défenseur des droits suite à un refus d'aide financière demandée à cause d'une maladie grave

Tout assuré social subissant une baisse de revenus à cause d'un grave problème de santé peut bénéficier d'une aide financière versée par sa caisse d'assurance-maladie. Cette aide peut notamment permettre : d'accéder à certains soins justifiés, m (...)

Saisine du Défenseur des droits suite à un refus d'allocation journalière de présence parentale

Comme le dispose l'article L544-1 du Code de la sécurité sociale, tout parent d'un enfant ayant moins de 20 ans, victime d'un handicap, d'une maladie ou d'un accident a droit à une allocation journalière de présence parentale dans la mesure où la path (...)

Saisine du Défenseur des droits suite à un refus de rente d'accident du travail

Comme le dispose l'article L434-1 du Code de la sécurité sociale, toute victime d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité durable à exercer une activité professionnelle a droit à une rente destinée à compenser son handicap. Si vous êtes (...)

Saisine du médiateur des assurances

En cas de litige avec votre assureur, commencez tout d'abord à vous adresser à lui. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors vous adresser au médiateur des assurances. (...)