Protection sociale complémentaire, la
prévoyance apporte aux salariés bénéficiaires
une couverture et des prestations venant compléter les
garanties de base offertes par la Sécurité sociale en
matière de maladie, maternité, invalidité,
retraite, etc. (...)
L’article R2323-1 du Code du travail
prévoit que l’employeur (entreprise ou association) doit
organiser une consultation (pour avis) du comité d’entreprise
de la délégation unique du personnel (CE de la DUP)
avant toute instauration d’un régime de pré (...)
Important : l'ordonnance
n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant
réforme du Code du travail a opéré une fusion
des instances représentatives du personnel (IRP) : les
délégués du personnel (DP), le comité
d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)
Les exclusions de garantie figurent dans tous les contrats d’assurance : auto, habitation, moto, etc. C’est le cas également avec une assurance dépendance ! Tenir compte de ces mentions vous fait bénéficier d’une couverture optimale lors de la souscriptio (...)
La prévoyance est une protection sociale
dite complémentaire dans la mesure où elle apporte aux
salariés bénéficiaires une couverture et des
prestations venant compléter les garanties de base offertes
par la Sécurité sociale en matière de maladie,
ma (...)
Tout assuré social qui ne peut plus travailler à
cause d'une maladie grave et qui subit de ce fait une perte de
revenus importante peut demander à sa caisse d'assurance-maladie de
lui accorder une aide financière ponctuelle pour lui permettre de
faire (...)
Ayant été victime d’une maladie
professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez été
déclaré temporairement inapte à travailler. Votre médecin du
travail peut attester que cette inaptitude peut avoir un rapport avec
votre maladie professionnelle (...)
Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez
déclaré à votre compagnie d’assurance.
Après avoir effectué une demande
d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom.
Cependant, ce dernier met du temps à vous
informer sur l’état d’avancem (...)
L’Orias est un organisme de registre des
intermédiaires en assurance.
Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance
peut se définir comme une personne exerçant contre une
rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou
réassurance. L’in (...)
Vous
avez souscrit un contrat de prévoyance et vous souhaitez procéder à
un changement de bénéficiaire.
Contrat
d’assurance, la prévoyance a pour mission de protéger l’assuré
contre des événements majeurs (décès, invalidité). L’assuré
désigne un bén (...)
Ayant
souscrit un contrat de prévoyance, vous demandez la mise en œuvre
des garanties.
La
prévoyance est une complémentaire sociale. Elle a pour rôle de
couvrir tous les risques liés à la personne, à savoir :
la
santé ;
l’invalidité ;
l’inc (...)
La prévoyance - également appelée
prévoyance collective ou d’entreprise - est une
protection sociale complémentaire : elle apporte aux
salariés bénéficiaires une couverture et des
prestations venant compléter les garanties de base offertes
par la Séc (...)
Si vous avez été victime d’une maladie
professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez
plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la
Sécurité sociale.
Cette rente est déterminée en fonction de votre
taux d’incapacité, (...)
Si vous êtes ayant droit d’une personne décédée
lors d’un accident survenu pendant son travail ou pendant son
trajet de son domicile vers son lieu de travail ou à cause d’une
maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente, d’un
capital dé (...)
Si vous avez versé des cotisations à
un organisme de prévoyance pour pouvoir bénéficier
d'une rente en cas d'invalidité définitive
totale ou partielle et si vous devenez handicapé à la
suite d'une maladie ou d'un accident, il faut faire
val (...)
Votre proche, assuré(e) social(e) est
décédé(e). En tant qu’ayant-droit, vous
avez demandé un capital décès à la CPAM
qui vous l'a accordé. Cependant, vous n'avez toujours pas reçu
de versement du capital décès. Vous rappelez à
la CPAM son obligation (...)
Un de vos proches, assuré social, est décédé. Vous
réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la
Sécurité sociale organisent les modalités relatives au versement
du capital décès. (...)
Vous
désignez un bénéficiaire suite à la souscription à un contrat de
prévoyance.
Complémentaire,
la prévoyance protège l’assuré contre des événements majeurs
tels que le décès ou l’invalidité. Un bénéficiaire est désigné
par le souscripteur du cont (...)
Victime d’un sinistre, votre assureur vous a
proposé une indemnisation que vous avez acceptée.
Cependant, malgré une confirmation de votre
acceptation et de nombreux coups de téléphone, la compagnie
d’assurance ne vous a toujours pas indemnisé.
Aux t (...)
Vous demandez à votre assureur la mise en
œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité
afin qu'il produise ses effets.
Contrat d'assurance-vie, l'assurance décès
a pour objet le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire
désigné par le (...)
