Demande de changement de bénéficiaire d'une prévoyance

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez souscrit un contrat de prévoyance et vous souhaitez procéder à un changement de bénéficiaire.

Contrat d'assurance, la prévoyance a pour mission de protéger l'assuré contre des événements majeurs (décès, invalidité). L'assuré désigne un bénéficiaire au contrat qui percevra un capital en cas de décès.

Le contrat de prévoyance prévoit 2 types de situations quant au choix du ou des bénéficiaires :

l'assuré peut contractuellement nommer le ou les bénéficiaires selon la clause souscrite : le capital sera versé selon un ordre de priorité au bénéficiaire principal. C'est le cas du conjoint, du partenaire pacsé, des enfants, des ascendants puis des éventuels proches ;
l'assuré a la possibilité de nommer expressément un bénéficiaire : en effet, si la clause type du contrat ne correspond pas à ses attentes, la désignation particulière lui permet de choisir le ou les bénéficiaires au contrat sans passer par l'ordre de priorité.

Dans tous les cas, l'assuré doit adapter la clause bénéficiaire à sa volonté et à sa situation familiale.

Notice : Demande de changement de bénéficiaire d'une prévoyance

Formulez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vérifiez régulièrement la clause afin de la modifier si nécessaire.

Modèle de lettre

[Nom & prénom de l'assuré]

[Adresse]

N° d'assuré : [x]

Contrat de prévoyance n° [x]

[Assureur]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : demande de changement de bénéficiaire d'une prévoyance

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

J'ai conclu auprès de vous un contrat de prévoyance n° [x] le [date ] avec pour principal(e) bénéficiaire [Nom & prénom], domicilié(e) à [adresse] et âgé(e) de [âge]. Je souhaite par la présente en modifier la désignation des bénéficiaires et de leur rang.

Au choix :

Clause directe, pour un bénéficiaire seul :

Par cette clause, je désigne dès lors comme [nouveau/nouvelle] bénéficiaire :

M[./me] [Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse] ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause directe, pour plusieurs bénéficiaires :

Par cette clause, je désigne dès lors comme [nouveaux/nouvelles] bénéficiaires :

M[./me] [Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse], pour [x] %, et M[./me] [Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse], pour [x] % ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause directe, pour une association :

Par cette clause, je désigne dès lors comme [nouveau/nouvelle] bénéficiaire :

L'association [Nom], dont le siège est à [adresse] ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause indirecte (désignation d'un bénéficiaire par sa qualité) :

Par cette clause, je désigne dès lors comme [nouveau/nouvelle] bénéficiaire :

mon époux(se) non séparé(e) de corps ni divorcé, ou mon partenaire pacsé, ou [mon/ma] concubin(e) au jour de mon décès ;
à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ;
éventuellement : à défaut [mes petits-enfants nés ou à naître / mes neveux et nièces nés ou à naître / mes frères et sœurs vivants ou représentés] ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Clause indirecte, avec répartition :

Par cette clause, je désigne dès lors comme [nouveaux/nouvelles] bénéficiaires :

mon époux(se) non séparé(e) de corps ni divorcé, ou mon partenaire pacsé, ou [mon/ma] concubin(e) au jour de mon décès, pour [x] % ;
et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux, pour [x] % ;
à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Désignation d'un(e) [nouveau/nouvelle] bénéficiaire par renvoi aux dispositions testamentaires du stipulant :

Afin de connaître l'identité [du/de la] [nouveau/nouvelle] bénéficiaire de l'assurance, veuillez vous référer aux dispositions testamentaires déposées auprès de Maître [Nom du Notaire exécuteur testamentaire du souscripteur], notaire à [ville et adresse].

Vous souhaitant bonne réception de ces dispositions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.

[Signature]