Modèle de lettre :Demande de versement d'une rente due par un organisme de prévoyance

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous avez versé des cotisations à un organisme de prévoyance pour pouvoir bénéficier d'une rente en cas d'invalidité définitive totale ou partielle et si vous devenez handicapé à la suite d'une maladie ou d'un accident, il faut faire valoir vos droits auprès de cet organisme.

Notice : Demande de versement d'une rente due par un organisme de prévoyance

Pour demander le versement de la rente qui vous est due :

  • Adressez un courrier à l'organisme de prévoyance.
  • Rappelez votre numéro de contrat.
  • Joignez les pièces médicales concernant votre handicap (notamment les comptes-rendus des examens qui révèlent l'importance de votre invalidité ainsi que son caractère définitif).

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'organisme de prévoyance]

[Adresse]

Le [date]

Vos références : [votre numéro d'adhérent]

Objet : Demande de versement de rente d'invalidité

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer qu'étant donné que j'ai été victime de [nature de la maladie ou de l'accident qui a causé votre handicap], je suis malheureusement atteint(e) d'une invalidité définitive de [taux de votre invalidité]. C'est en effet l'avis du médecin qui m'a soigné(e).

En conséquence, je suis conduit(e) à vous demander de me verser la rente à laquelle me donnent droit les cotisations que je vous ai payées.

Je vous adresse ci-joint :

  • le certificat d'invalidité établi par le docteur [nom du médecin qui a constaté votre invalidité],

  • les comptes-rendus des examens dont j'ai bénéficié et qui révèlent le caractère définitif de mon handicap.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de versement d'une rente due par un organisme de prévoyance en PDF

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